DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA 
PROTECTIONDES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°DDPP01- 25-291 
Déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse 
bovine (DNCB) 

La Préfète de l’Ain, 
Chevalier de la légion d’honneur, 
Officier de l’ordre national du Mérite, 

VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, 
instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la 
sécurité des denrées alimentaires; 

VU lerèglement(CE)n°8153/2004duParlementeuropéenetduConseildu29avril2004fixant 
des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale; 

VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement 
relatif aux sous-produits animaux); 

VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies 
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé 
animale (« législation sur la santé animale »); 

VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de 
certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de 
maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent 
un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées; 

VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le 
Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles 
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci; 

VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le 
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles 
applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines 
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci; 


VU le Code terrestre de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier son 
chapitre 11.9; 

VU le Code rural et de la pêche maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10; 

VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants; 

VU ledécretn°2004-374du29avril2004modifié,relatif auxpouvoirsdespréfets,àl'organisation 
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements; 

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales et 
interministérielles; 

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de 
préfète de l'Ain ; 

VU l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage; 

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et 
des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration; 

VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L.221-1 du Code rural; 

VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine; 

VU l’arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits 
d’origine d’animale issus d’animaux terrestres destinés à la consommation humaine ; 

VU l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire 
contagieuse sur le territoire métropolitain, 

VU L’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives 
à la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, 

VU l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection n° DDPP01-25-290 portant déclaration 
d'infection de Dermatose Nodulaire Contagieuse Bovine (DNCB) du 25 août 2025 

CONSIDERANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation 
mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux 
humains ; 

CONSIDERANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 – SA – 0120, intitulé 
Risque d’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la 
probabilité d’apparition d’un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l’intermédiaire de lait 
destiné à l’alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle; 

CONSIDERANT que des mesures d’éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la 
maladie est suspectée; 

CONSIDÉRANT qu’il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d’autres 
élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements; 


Sur proposition deMonsieurledirecteurdépartementaldelaprotectiondespopulationsdel’AIN 
; 

ARRÊTE 

Article 1: Définition 
Une zone réglementée est définie comme suit : 

-une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1 ; 
-une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 ; 
Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementée 

Les territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes: 

Article 2: Recensement 

Un recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant des 
bovins, doit être effectué immédiatement par la DDPP en mentionnant les effectifs des 
différentes unités épidémiologiques. 

Article 3:Mesures de biosécurité 
1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de protection et zone de surveillance 
sont maintenus à l’écart des autres espèces détenues ; dans les élevages mixtes, les animaux 
autres que bovins doivent être maintenus à l'écart également ; 

2°Desmoyensappropriésdeluttecontrelesinsectessontmis enplaceàl’intérieuretautourdes 
établissements 

3° L’accès aux établissements situés en zone de protection et de surveillance est limité aux seules 
personnesindispensablesàlatenuedel'élevage.Cespersonnesmettent enoeuvrelesmesuresde 
biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par 
l’utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d’un établissement 
suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue 
vestimentaire et nettoyage des bottes ; 

4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, les moyens 
de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sorties des 
établissements d'élevage, afin d’éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulaire contagieuse. 
En particulier, les véhicules transportant des équidés sont désinsectisés avant le départ ; 

5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jour dans 
chacun des établissements d'élevage; 

6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du 
responsable de l'établissement concerné, à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien 
avec l’élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprises de 
sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d’aliments. 
Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer 
par les zones de risque le plus faible pour s’achever dans les zones de risque le plus élevé; 

7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés par 
l’équarrisseur en respectant les règles de biosécurité. 


Article 4: Mesures de surveillanceen élevage 

1° Tous les établissements de bovins situés dans la zone de protection font l’objet de visites 
vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protection des 
populations pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des 
informations du registre d’élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse 
de laboratoire. Par dérogation le préfet peut décider d’exiger non pas la visite de tous ces 
établissements mais celle d’un nombre représentatif de ces établissements conformément à 
l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé 

2° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objet de 
visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protection des 
populations pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des 
informations du registre d’élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse 
de laboratoire. 

3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse ou toute 
augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, 
sont immédiatement signalées au directeur départemental de la protection des populations par 
les responsables des établissements ; 

4° Les visites prévues aux points 1 et 2 sont réalisées par un vétérinaire mandaté au titre de 
l’article L 203-8 du code rural et de la pêche maritime. 

Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés 
dans la zone de protection et la zone de surveillance 

Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sont 
soumis, aux mesures suivantes: 

Article 5:Mesures concernant les mouvements de bovins 

Sont interdits dans la zone réglementée: 
1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire 
contagieuse détenus à partir ou à destination d’établissements situés dans la zone réglementée; 

2°Lesmouvementsdespermeetdeproduitsgerminauxissusdesespècessensibles. Lespermeet 
produits germinaux issus de bovins provenant de la zone réglementée et prélevés avant le 25 mai 
2025 ne sont pas concernés par cette interdiction; 

3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leur 
ramassage et leur distribution; 

4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et 
d’équipementestévitéautantquefaire sepeutdanslesélevagesdétenantdesespècessensibles, 
les mouvements nécessaires font l’objet de précautions particulières en termes de changement 
detenue,deparcagedesvéhicules endehorsdes zonesd’élevageetdenettoyageetdésinfection 
afin d’éviter les risques de propagation de l’infection. 

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de la 
DDPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou pour les autres points 
sous réserve d’une analyse de risque et du respect des mesures suivantes: 
-Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu’au 
déchargement dans l’établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou 
ferroviaires, en évitant de passer à proximité d’établissements détenant des bovins ; 


-Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisés 
avant tout nouveau chargement d’animaux; l’enregistrement de ces opérations est tenu à la 
disposition des autorités de contrôle. 

La demande de dérogation doit justifier a minima d'un examen clinique récent favorable, si 
nécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visite favorable 
établie par un vétérinaire sanitaire. Si la dérogation est accordée, des laissez-passer seront délivrés 
par le directeur de la DDPP avec les prescriptions nécessaires. Dans le cas particulier de la 
dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir, l’abattage est réalisé dans les 
24heures suivant l’arrivée des animaux à l’abattoir. 

Article 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de la zone 
réglementée et mesures concernant l'alimentation animale 

1° L’épandage de fumier est interdit. 
Les mouvements de fumier, de lisier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou à 
subi une transformation en usine agréée située dans la zone ou s’il a été assaini au sens de 
l'annexe IV du règlement 2020/687. 

L’expédition de ces sous-produits animaux à destination d’une usine agrée pour leur traitement, 
ou leur entreposage temporaire en vue d’un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de la 
dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément au règlement (CE) 
n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de la protection des 
populations. 

2° Les sous-produits animaux de catégorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovins de la 
zone réglementée et abattus en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement 
destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé et qui produit 
des produits transformés. L’envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des 
aliments crus pour animaux familiers est interdit; 

3° L’usage à l’état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovins 
provenant de la zone réglementée, pour l’alimentation des animaux familiers et assimilés (y 
compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophages 
non détenus, est interdit; 

4°L'usagedescuirsetpeauxissusdebovinsprovenantdela zoneréglementéeestinterdit,saufsi 
les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont été soumis à des inspections ante mortem et post 
mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et 

-ont été salés à sec ou en saumure pendant une période d'au moins 14 jours avant leur 
expédition, ou 
-ont été soumis pendant une période d'au moins sept jours à un traitement au sel (NaCl) 
additionné de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou 
-ont été séchés pendant une période d'au moins 42 jours à une température minimale de 
20°C. 

En cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette période de 
traitementversunautreétablissement surleterritoirenational, unlaissez-passerestdélivréparle 
directeur de la DDPP. 


Dans tous les cas, les précautions nécessaires sont prises après le traitement pour éviter tout 
contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatose nodulaire 
contagieuse. Le traitement, la transformation ou l’entreposage des cuirs et peaux issus de bovins 
provenant de la zone réglementée sont effectués dans des conditions qui empêchent les 
contaminations croisées avec des cuirs et peaux non issus de bovins provenant de la zone 
réglementée. 

5° L’usage à l’état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zone réglementée, 
pour l’alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulaire 
contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait ou colostrum cru destiné à 
l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a été produit dans la même unité 
épidémiologique que ces veaux. 

Section 3 : Dispositions finales 

Article 7 : Levée des mesures 

La zone de protection est levée au plus tôt 28 jours après l’abattage des animaux et la fin des 
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection 
et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovins permettant de 
conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieuse dans la zone. 

Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernés restent 
soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu’à la levée de cette dernière. 

La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l’abattage des animaux et la fin des 
opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection 
et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone de 
surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas dermatose nodulaire 
contagieuse dans la zone. 

Article 8: Dispositions pénales 

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et 
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime. 

Article 9:Recours 

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement 
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux 
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative. 

Article 10: Abrogation 

L’arrêté préfectoral n°25-01-213 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose 
nodulaire contagieuse bovine du 12 juillet 2025. 


Article 11: 
La secrétaire générale de la préfecture de l’AIN, le directeur départemental de la protection des 
populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de 
gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de 
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 
et affiché dans les mairies concernées. 

Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeur 
départemental de la protection des populations. Et les professionnels concernés informent leurs 
fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté. 

Fait à Bourg en Bresse, le 26 août 2025, 

Signé par Mme Chantal MAUCHET 
Préfète de l’Ain 


Annexe 1 : Liste des communes situées en zone de protection 

Nom Code INSEE remarque 
AMBLEON 01006 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
ANDERT-ET-CONDON 01009 
ANGLEFORT 01010 
ARBOYS EN BUGEY 01015 
ARMIX 01019 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
ARTEMARE 01022 
ARVIERE-EN-VALROMEY 01453 
BELLEY 01034 
BRENS 01061 
CEYZERIEU 01073 
CHALEY 01076 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 01079 
CHANAY 01082 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
CHAZEY-BONS 01098 
CHEIGNIEU-LA-BALME 01100 
COLOMIEU 01110 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
CONTREVOZ 01116 
CORBONOD 01118 
CRESSIN-ROCHEFORT 01133 
CULOZ-BEON 01138 
CUZIEU 01141 
FLAXIEU 01162 
HAUT VALROMEY 01187 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
INJOUX-GENISSIAT 01189 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
INNIMOND 01190 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
LA BURBANCHE 01066 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
LAVOURS 01208 
MAGNIEU 01227 
MARIGNIEU 01234 
MASSIGNIEU-DE-RIVES 01239 
ORDONNAZ 01280 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
PARVES ET NATTAGES 01286 
PEYRIEU 01294 
PLATEAU D'HAUTEVILLE 01185 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
POLLIEU 01302 
PREMILLIEU 01311 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
ROSSILLON 01329 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
RUFFIEU 01330 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 01358 
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 
SEYSSEL 01407 
SURJOUX-LHOPITAL 01215 nouvelle commune en ZP au 25/08/2025 
TALISSIEU 01415 
VALROMEY-SUR-SERAN 01036 
VIRIEU-LE-GRAND 01452 
VIRIGNIN 01454 
VONGNES 01456 


Annexe 2 : Liste des communes situées en zone de surveillance 

Nom Code INSEE remarque 
AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 
AMBLEON 01006 
AMBRONAY 01007 
AMBUTRIX 01008 
APREMONT 01011 
ARANC 01012 
ARANDAS 01013 
ARBENT 01014 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
ARGIS 01017 
ARMIX 01019 
BEARD-GEOVREISSIAT 01170 
BELIGNEUX 01032 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
BELLEYDOUX 01035 
BELLIGNAT 01031 
BENONCES 01037 
BETTANT 01041 
BILLIAT 01044 
BLYES 01047 
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
BOLOZON 01051 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
BOYEUX-SAINT-JEROME 01056 
BREGNIER-CORDON 01058 
BRENOD 01060 
BRION 01063 
BRIORD 01064 
CEIGNES 01067 
CERDON 01068 
CERTINES 01069 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CHALAMONT 01074 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CHALEY 01076 
CHALLES-LA-MONTAGNE 01077 
CHALLEX 01078 
CHAMPDOR-CORCELLES 01080 
CHAMPFROMIER 01081 
CHANAY 01082 
CHARIX 01087 
CHARNOZ-SUR-AIN 01088 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CHATEAU-GAILLARD 01089 
CHATENAY 01090 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CHATILLON-LA-PALUD 01092 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CHAZEY-SUR-AIN 01099 
CHEVILLARD 01101 
CHEVRY 01103 
CHEZERY-FORENS 01104 
CIZE 01106 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CLEYZIEU 01107 


Nom Code INSEE remarque 
COLLONGES 01109 
COLOMIEU 01110 
CONAND 01111 
CONDAMINE 01112 
CONFORT 01114 
CONZIEU 01117 
CORLIER 01121 
CORVEISSIAT 01125 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CRANS 01129 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
CROZET 01135 
DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01145 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
DORTAN 01148 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
DOUVRES 01149 
DROM 01150 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
DRUILLAT 01151 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
ECHALLON 01152 
EVOSGES 01155 
FARAMANS 01156 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
FARGES 01158 
FERNEY-VOLTAIRE 01160 
GEOVREISSET 01171 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
GIRON 01174 
GRAND-CORENT 01177 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
GROISSIAT 01181 
GROSLEE-SAINT-BENOIT 01338 
HAUT VALROMEY 01187 
HAUTECOURT-ROMANECHE 01184 
INJOUX-GENISSIAT 01189 
INNIMOND 01190 
IZENAVE 01191 
IZERNORE 01192 
IZIEU 01193 
JOURNANS 01197 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
JUJURIEUX 01199 
L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01002 
LA BURBANCHE 01066 
LA TRANCLIERE 01425 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
LABALME 01200 
LAGNIEU 01202 
LANTENAY 01206 
LE POIZAT-LALLEYRIAT 01204 
LEAZ 01209 
LELEX 01210 
LES NEYROLLES 01274 
LEYMENT 01213 
LEYSSARD 01214 
LHUIS 01216 
LOMPNAS 01219 
LOYETTES 01224 


Nom Code INSEE remarque 
MAILLAT 01228 
MARCHAMP 01233 
MARTIGNAT 01237 
MATAFELON-GRANGES 01240 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
MERIGNAT 01242 
MEXIMIEUX 01244 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
MONTAGNIEU 01255 
MONTANGES 01257 
MONTREAL-LA-CLUSE 01265 
MURS-ET-GELIGNIEUX 01268 
NANTUA 01269 
NEUVILLE-SUR-AIN 01273 
NIVOLLET-MONTGRIFFON 01277 
NURIEUX-VOLOGNAT 01267 
ONCIEU 01279 
ORDONNAZ 01280 
OUTRIAZ 01282 
OYONNAX 01283 
PERON 01288 
PEROUGES 01290 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
PEYRIAT 01293 
PLAGNE 01298 
PLATEAU D'HAUTEVILLE 01185 
PONCIN 01303 
PONT-D'AIN 01304 
PORT 01307 
POUGNY 01308 
PREMEYZEL 01310 
PREMILLIEU 01311 
PREVESSIN-MOENS 01313 
PRIAY 01314 
RAMASSE 01317 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
REVONNAS 01321 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
RIGNIEUX-LE-FRANC 01325 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
ROSSILLON 01329 
RUFFIEU 01330 
SAINT-ALBAN 01331 
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01345 
SAINT-ELOI 01349 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
SAINT-GENIS-POUILLY 01354 
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 01357 
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 01360 
SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 
SAINT-MARTIN-DU-FRENE 01373 
SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01379 
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 01384 


Nom Code INSEE remarque 
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01386 
SAINT-VULBAS 01390 
SAINTE-JULIE 01366 
SAMOGNAT 01392 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
SAULT-BRENAZ 01396 
SEILLONNAZ 01400 
SERGY 01401 
SERRIERES-DE-BRIORD 01403 
SERRIERES-SUR-AIN 01404 
SIMANDRE-SUR-SURAN 01408 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 01410 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
SOUCLIN 01411 
SURJOUX-LHOPITAL 01215 
TENAY 01416 
THOIRY 01419 
TORCIEU 01421 
TOSSIAT 01422 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
VALSERHONE 01033 
VARAMBON 01430 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
VAUX-EN-BUGEY 01431 
VIEU-D'IZENAVE 01441 
VILLEBOIS 01444 
VILLEREVERSURE 01447 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
VILLES 01448 
VILLETTE-SUR-AIN 01449 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025 
VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 nouvelle commune en ZS au 25/08/2025