Arrêtés

En cliquant sur les arrêtés, vous pourrez les visualiser et les téléchargez en fichier PDF.

Arrêtés Temporaires du Maire

13 chemin du colombier

Pré du Pont (zone artisanale)

Arrêtés Permanents du Maire

Entretien réseau fibre

Alignement le Replat

Circulation et occupation commune pour entretien des réseaux électriques

Entretien pour l'électricité

Voirie croisement Gotraz / Coderotaz

Arrêtés Préfectoraux Temporaires

Arrêté du 06/01/2026 portant interdictions de rassemblements tuning

Arrêté du 06/01/2026 portant interdictions de rassemblements diverses

Arrêté du 31/12/2025 portant interdictions protoxyde d'azote

Arrêtés Préfectoraux Permanents

Autorisation de capture de poisson

Autorisation de prélèvement en eau dans les nappes phréatiques.

Brulage à l'air libre dans le Département de l'Ain

Bruit

Dermatose Nodulaire Contagieuse du 12/07/2025

Dragage d'entretien prolongation 2027

Influenza Aviaire (Déclaration - Protection)

Lâchers de lanternes volantes

Lutte contre le Scolyte de l'épicéa commun dans les peuplements atteints

Arrêtés CCBS

Alignement sans travaux route de la Commanderie

Composition du Conseil de la Communauté de Communes Bugey Sud

Délégation de signature ADS

Voirie du Pré du Pont

Remise en état du poste de refoulement de Champtel