Arrêtés En cliquant sur les arrêtés, vous pourrez les visualiser et les téléchargez en fichier PDF. Arrêtés du Maire ARRETE DE VOIRIE croisement Gotraz / Coderotaz ARRETE buvette 30 08 2025 ARRETE buvette 13 12 2025 Arrêtés Préfectoraux Arrêtés préfectoral interdiction brûlage CNR pêche scientifique CNR dragage entretien prolongation 2027 arrêté interdisant les lâchers de lanternes volantes arrêté autorisation de prélèvement en eau dans les nappes phréatiques. arrêté autorisation de capture de poisson arrêté relatif à la lutte contre le Scolyte de l'épicéa commun dans les peuplements atteints autorisation préfectorale de pratiquer la chasse du sanglier printemps/été 2025 arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé Arrêtés CCBS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE ADS ARRETE D'ALIGNEMENT SANS TRAVAUX ROUTE DE LA COMMANDERIE
