Règlement du P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme de Brens
La commune a engagé une procédure de révision générale du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2017.
Elle a missionné l’agence départementale et lancé un dossier de consultation pour recruter un bureau d’études. En parallèle, la commune est dans l’obligation de réviser le zonage d’assainissement.
La révision du PLU dure entre 24 et 36 mois.
La Communauté de communes, le Département et la Région seront associés à cette élaboration.
Nous devons respecter les directives nationales et mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Les habitants seront aussi consultés lors de réunions publiques.
Révision du PLU:
Réglement PLU à télécharger : pour rechercher votre zone, consultez
Taxe aménagement :
Participation à l’assainissement collectif :
La demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être effectuée par le propriétaire auprès de la Sogedo.
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) s’élève à 3000 € par logement et par activité.
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) s’élève à 3000 € par logement et par activité.
Le recouvrement a lieu par l’émission d’un titre de recette à l’encontre du bénéficiaire dès que le raccordement au réseau public est effectué.