Etat civil

Le PACS peut être enregistré en mairie ou chez un notaire. Après vérification des documents, l’enregistrement est effectué par l’officier d’état civil.

Ci-dessous un simulateur pour les documents administratifs nécessaires:

https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourUnPacs#main

DOSSIER PACS

Baptême civil

Egalement appelé parrainage civil ou parrainage républicain, il peut être célébré en mairie. Cependant, il n’est encadré par aucun texte législatif, il n’a aucune valeur juridique et ne peut donner lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil.

Télécharger le dossier parrainage civil

FICHE-DEMANDE-PARRAINAGE-CIVIL

Démarches familiales

Certaines étapes de la vie du couple et de la famille nécessitent des démarches administratives. La mairie vous accompagne dans ces moments importants et vous informe sur les formalités à accomplir.

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis aux époux lors du mariage ou aux parents à l’occasion de la naissance du premier enfant.

Si vous n’êtes pas marié, lors de la naissance de votre 1er enfant, le livret de famille sera établi par l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11991

Le livret de famille doit être mis à jour lors des principaux événements qui modifient la situation familiale : naissance d’un enfant, mariage, divorce, décès d’un membre de la famille ou changement de situation familiale.

Naissance et filiation

À la naissance d’un enfant, plusieurs démarches administratives peuvent être nécessaires : déclaration de naissance, reconnaissance d’un enfant (notamment pour les couples non mariés) ou démarches liées à l’établissement de la filiation.

Ces démarches permettent d’inscrire officiellement l’enfant dans l’état civil et de reconnaître les liens familiaux.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N15660

Duplicata du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille, un second livret peut être demandé auprès de la mairie de votre lieu de domicile, en fournissant les justificatifs nécessaires permettant de reconstituer le livret.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Acte de décès

Si une personne de votre entourage est décédée à son domicile, il convient de se présenter en mairie muni :

de la carte d’identité de la personne déclarante,
du livret de famille de la personne décédée,
du constat de décès établi par le médecin

Si une personne de votre entourage est décédée à l’hôpital, la déclaration de décès est effectuée directement par l’établissement auprès de la mairie du lieu de décès.

Plus de renseignements ici.

Édition d’un second livret de famille

En cas de séparation, chacun des ex-époux peut demander un second livret de famille afin de disposer d’un document à jour mentionnant les informations relatives à sa situation familiale.

Cette démarche permet à chaque parent de disposer d’un livret de famille conforme à sa situation familiale.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F11996

Carte d’identité (majeur)

Pour les personnes majeures, sa durée de validité est de 15 ans.

La demande de carte d’identité s’effectue sur rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Belley par exemple).

Une pré-demande peut être réalisée en ligne afin de faciliter vos démarches: https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne.

Avant un voyage à l’étranger, il est recommandé de vérifier que le pays de destination accepte les cartes d’identité dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F21089

Formalités administratives

La mairie vous accompagne dans vos démarches administratives du quotidien.

Carte électorale

Elle atteste de votre inscription sur la liste électorale.
Le jour du vote, vous devez la présenter au bureau de vote.

Vérifiez votre inscription sur liste électorale.

Pour s’inscrire, s’adresse en mairie à n’importe quelle période de l’année en fournissant un justification de domicile et une pièce d’identité.

S’inscrire sur liste électorale.

Établir une procuration en ligne.

Légalisation de signature

Pour légaliser votre signature, vous devez préparer le document à légaliser ainsi qu’un justificatif d’identité sur lequel figure votre signature et un justificatif de domicile.

Plus de renseignements ici.

La légalisation se fait obligatoirement en votre présence : vous signez le document au guichet, devant l’agent.

Extrait de casier judiciaire

L’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) peut être demandé gratuitement par la personne concernée. Il est souvent exigé pour certaines démarches administratives, concours, emplois ou activités réglementées.

La demande s’effectue en ligne:

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Registre des personnes vulnérables

une inscription facultative, une démarche volontaire, en cas d’alerte

La solidarité, une force de notre village

Dans notre commune, nous avons à cœur de prendre soin les uns des autres. Un simple signalement peut parfois permettre d’éviter une situation difficile pour une personne isolée ou fragilisée.

La vigilance de chacun, associée à la solidarité entre générations, contribue à renforcer la sécurité et le bien-être de tous.

N’hésitez pas à partager cette information autour de vous.

Ce registre permet à la commune d’identifier les habitants les plus fragiles afin de pouvoir les contacter et leur apporter une attention particulière en cas de canicule ou de situation d’urgence nécessitant l’activation d’un plan communal de sauvegarde (PCS).
Qui peut s’inscrire ?

Les personnes âgées de 65 ans et plus vivant à domicile ;
Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et vivant à domicile ;
Les adultes en situation de handicap vivant à domicile.

https://www.service-public.gouv.fr/demarches-silence-vaut-accord/demarches/1635

Vous êtes concerné(e) ?

Vous connaissez une personne vulnérable?

Si vous êtes une personne à risque ou si vous connaissez dans votre entourage un voisin, un parent, un ami ou une personne isolée susceptible d’avoir besoin d’une attention particulière, nous vous invitons à télécharger et compléter la fiche d’inscription disponible ici :

Formulaire REGISTRE PERSONNE VULNÉRABLE

Après inscription, les services municipaux pourront prendre contact avec la personne recensée et, si nécessaire, organiser des appels réguliers durant l’été afin de s’assurer de son bien-être.

L’inscription au registre est entièrement facultative.

Elle repose sur le volontariat et ne vise en aucun cas à être intrusive.

Les informations recueillies servent uniquement à permettre aux pouvoirs publics d’organiser un dispositif d’alerte et d’assistance en cas de besoin.

Elles sont strictement réservées au Maire, aux membres de la cellule de crise communale et, le cas échéant, au Préfet dans le cadre du déclenchement d’un plan d’alerte ou d’urgence.

Chaque personne inscrite peut demander à tout moment la modification de ses informations ou sa radiation du registre par simple demande écrite.