Etat civil
📍 Pour toute demande, envoyer un mail à accueil@brens01300.fr
Célébrations
Afin de vous accompagner au mieux dans l’officialisation de votre union, certaines démarches administratives sont nécessaires.
💍 Le mariage civil est célébré en mairie par un officier d’état civil. Il vous sera remis en mairie.
Ci-dessous un simulateur pour les documents administratifs nécessaires:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R64661
Télécharger le dossier mariage :
🤝 Le Pacte civil de solidarité (PACS) peut être enregistré en mairie ou chez un notaire. Après vérification des documents, l’enregistrement est effectué par l’officier d’état civil.
Ci-dessous un simulateur pour les documents administratifs nécessaires:
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourUnPacs#main
🤝 Le Baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) peut être célébré en mairie. Cependant, il n’est encadré par aucun texte législatif, il n’a aucune valeur juridique et ne peut donner lieu à aucune inscription sur les registres d’état civil.
Télécharger le dossier parrainage civil
Formalités administratives
La mairie vous accompagne dans vos démarches administratives du quotidien.
La carte électorale atteste de votre inscription sur la liste électorale.
Le jour du vote, vous devez la présenter au bureau de vote.
Vérifiez votre inscription sur liste électorale.
Pour s’inscrire, s’adresse en mairie à n’importe quelle période de l’année en fournissant un justification de domicile et une pièce d’identité.
Légalisation de signature
Pour légaliser votre signature, vous devez préparer le document à légaliser ainsi qu’un justificatif d’identité sur lequel figure votre signature et un justificatif de domicile.
La légalisation se fait obligatoirement en votre présence : vous signez le document au guichet, devant l’agent.
Si une personne de votre entourage est décédée à son domicile, il convient de se présenter en mairie muni :
- de la carte d’identité de la personne déclarante,
- du livret de famille de la personne décédée,
- du constat de décès établi par le médecin
Si une personne de votre entourage est décédée à l’hôpital, la déclaration de décès est effectuée directement par l’établissement auprès de la mairie du lieu de décès.
Registre des personnes vulnérables
une inscription facultative, une démarche volontaire, en cas d’alerte
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Les personnes âgées de 65 ans et plus vivant à domicile ;
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Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et vivant à domicile ;
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Les adultes en situation de handicap vivant à domicile.
https://www.service-public.gouv.fr/demarches-silence-vaut-accord/demarches/1635
