📢 ARRETE PREFECTORAL PORTANT DIVERSES INTERDICTIONS A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE

Portant diverses interdictions à l’occasion des fêtes de fin d’année
du 23 décembre 2025 12h00 au 02 janvier 2026 12h00
dans le département de l’Ain

Article 1 : Du 23 décembre 2025 à 12 heures 00 au 02 janvier 2026 à 12 heures 00 sont interdits sur
la voie publique sur l’ensemble du département de l’Ain :
• l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2, F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 sur la voie
publique ou en direction de l’espace public ;
• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
• la distribution, la vente et l’achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
• le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
• le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime d’équipements de protection
destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la
force publique pour le maintien de l’ordre public ;
• le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er sont autorisés l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique tel que
défini par l’article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025.
De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur
utilisation dans le cadre d’un feu d’artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.