urbanisme
PAGE EN COURS DE CONSTRUCTION
Chaque projet est unique. Une même nature de travaux peut relever d’une DP ou d’un PC selon la surface créée, la hauteur, ou la situation du terrain.
La commune de Brens est adhérente au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté de communes Bugey Sud (CCBS). Ce service, appelé ADS (Application du Droit des Sols), instruit pour le compte des communes les demandes d’autorisations d’urbanisme et accompagne les collectivités et les usagers dans leurs projets d’aménagement et de construction.
En plus des déclarations préalables (DP) et des permis de construire (PC), d’autres autorisations peuvent être nécessaires selon les projets : ci-joint une notice explicative générale (détaillant chaque projet potentiel)
- Permis de démolir (PD) : pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment,
- Permis d’aménager (PA) : notamment pour les lotissements, divisions importantes de terrain ou certains aménagements,
- Certificats d’urbanisme (CU) : pour connaître les règles applicables à un terrain (souvent demandé avant un achat de terrain)
- Déclaration d’achèvement de fin de travaux
- Modification d’une autorisation d’urbanisme
- Transfert des PC, DP, PA
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent également être déposées en ligne, via le guichet numérique dédié :
Ce service permet un dépôt simple, rapide et un suivi dématérialisé du dossier.
Cliquez ici pour télécharger le flyer de dépôt en ligne.
Déclaration Préalable
La Déclaration Préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme pour les petits travaux qui modifient l’aspect d’un bâtiment ou créent une petite surface.
Permis de Construire
Le Permis de Construire (PC) est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour les projets plus importants.
Besoin de plus d’informations ? Pour consulter l’ensemble des démarches et formulaires d’urbanisme, cliquez sur le lien suivant :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
Besoin d’assistance ? Tester votre démarche en ligne…
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221
👉 En cas de doute, il est recommandé de contacter la mairie avant le dépôt de votre dossier (accueil@brens01300.fr).
Cerfa 16702*2 (PC)
Tous les liens utiles sur le site du service public concernant des travaux extérieurs (cliquer ici)
Création de surface de plancher ou d’emprise au sol
- Abri/cabanon de jardin
- Agrandissement/extension
- Carport – Garage
- Pergola
- Terrasse
- Véranda
Travaux d’aménagement extérieur
- Clôture/mur
- Division de parcelle/terrain en plusieurs lots
- Piscine
Modification de l’aspect extérieur
- Climatisation (boîtier extérieur)
- Façades
- Fenêtre/huisserie (changement)
- Ouverture (création ou modification)
- Panneau solaire sur le toit
- Pompe à chaleur (boîtier extérieur)
- Toiture
- Volets roulants
Création de surface de plancher ou d’emprise au sol
- Maison individuelle (construction neuve)
- Agrandissement/extension importante
- Garage/ véranda de grande superficie
Travaux d’aménagement intérieur
- Changement de destination avec travaux importants
- Aménagement de combles créant une surface supplémentaire importante
Contact et localisation
Service urbanisme – ADS Bugey Sud
📍 Actipôle Bugey Sud
87 rue de la Picardière
01300 Virignin
📞 Téléphone : 04 79 81 30 57
📧 Contact : accueil@ccbugeysud.com
Permanences mensuelles gratuites
Prise de rendez-vous obligatoire : 04 79 81 30 57 (du lundi au vendredi, 8h30-12h)
urbanisme@ccbugeysud.comRaccordement Fibre de votre propriété
Demander le pré-raccordement fibre de votre domicile, gratuitement et sans abonnement immédiat.
Un technicien installera le câble et la prise terminale optique (PTO).
Après installation, vous recevrez un numéro d’identification pour souscrire l’abonnement fibre de votre choix et profiter du très haut débit.
➡️ Testez votre éligibilité et demandez votre pré-raccordement sur LIAin.
Plus d’informations sur reso-liain.fr.
Permanences mensuelles gratuites Prise de rendez-vous obligatoire : 04 79 81 30 57 (du lundi au vendredi, 8h30-12h) urbanisme@ccbugeysud.com