Arrêtés En cliquant sur les arrêtés, vous pourrez les visualiser et les téléchargez en fichier PDF. Arrêtés du Maire ARRETE ALTERNAT ROUTE DE L ECHET A PARTIR DU 05 05 2025 ARRETE AUTORISANT UNE BUVETTE LE17 MAI 2025 ARRETE DE VOIRIE POUR LES CEREMONIES DU 08 MAI 2025 ARRETE DE VOIRIE croisement Gotraz / Coderotaz ARRETE DE VOIRIE DIVERS LIEUX (Rue Saint-Michel, Impasse de Bionne,..) ARRETE DE VOIRIE CH DE CROIX ROUSSE DU 31/03/2025 (DUREE MAX DE 20 JOURS CALENDAIRE) Arrêtés Préfectoraux Arrêtés préfectoral interdiction brûlage CNR pêche scientifique CNR dragage entretien prolongation 2027 arrêté autorisation de prélèvement en eau dans les nappes phréatiques. arrêté autorisation de capture de poisson Arrêtés CCBS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE ADS ARRETE D'ALIGNEMENT SANS TRAVAUX ROUTE DE LA COMMANDERIE
