Règlement du P.L.U.
Le Plan Local d’Urbanisme de Brens
Ce Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du 29 septembre 2025 et est actuellement en cours de validation.
La commune a engagé une procédure de révision générale du PLU le 4 décembre 2017.
Elle a confié l’accompagnement de cette démarche à l’Agence départementale d’ingénierie et au cabinet VERDI, en charge des études.
La délibération d’approbation du PLU a été votée le 29 septembre 2025.
Délibération du 29 09 2025
Pour consulter la localisation de votre parcelle, rendez-vous sur le site officiel du cadastre :
Taxe aménagement :
Participation à l’assainissement collectif :
La demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être effectuée par le propriétaire auprès de la Sogedo.
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) s’élève à 3000 € par logement et par activité.
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) s’élève à 3000 € par logement et par activité.
Le recouvrement a lieu par l’émission d’un titre de recette à l’encontre du bénéficiaire dès que le raccordement au réseau public est effectué.